Conditions Générales de Vente

Définitions

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;

Les Parties :

Entre,
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Dirigeante de l’Entreprise : STEPHIE YOGA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 81343507000012
Adresse : 72 rue basse 59420 MOUVAUX
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « STEPHIE YOGA » ou « la Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »

D’autre part,

Préambule

L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet / Engagement

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part STEPHIE YOGA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).

Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige. 

STEPHIE YOGA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour STEPHIE YOGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas STEPHIE YOGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre STEPHIE YOGA et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de STEPHIE YOGA un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer STEPHIE YOGA de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio. 

En s’inscrivant à un Stage le client s’engage à être présent durant la durée globale du séjour sélectionné et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de la part du client.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de STEPHIE YOGA et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et STEPHIE YOGA.

STEPHIE YOGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  https://www.stephieyoga.com/cgv La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

•       à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
•       à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
•       à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
•       à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendrait à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de STEPHIE YOGA ou aux droits ou intérêts de tiers.

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours ou un massage

5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours ou un massage

La réservation s’effectue directement et uniquement sur le Site.
Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par STEPHIE YOGA.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que STEPHIE YOGA puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de STEPHIE YOGA.

 
5.2 Paiement des Cours

Le paiement est exigible immédiatement au début du Cours ou Massage, tout Cours ou Massage commencé est dû.
 
5.3 Modalités de paiement des Cours

Le règlement des Cours s’effectue par paiement en ligne en carte bancaire.
Au studio, plusieurs moyens de paiements sont disponibles : espèces et chèques ou par l’application Lydia sur place avant le début de la prestation. 
 

5.4 Défaut de Paiement

STEPHIE YOGA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 
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5.5 Annulation d’un Cours

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum vingt-quatre (24) heures avant le début dudit Cours/massages sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du Cours/massages est dû et ne peut être annulé par STEPHIE YOGA.
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais en m’adressant un email  via le site https://www.stephieyoga.com/ , ou par email stephclarisse@gmail.com afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis/massés qui pourraient être intéressés ou sur liste d’attente.

5.6 Annulation d’une réservation de Cours par STEPHIE YOGA 

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par STEPHIE YOGA jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 24 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Conclusion du contrat en ligne pour un Stage

L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;
– retourner la fiche d’inscription et avoir pris connaissance des CGV ;
– effectuer le paiement total dans les conditions prévues ;
– confirmer la prestation et son règlement par mail.

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.

La souscription et validation d’un Stage sera enregistrée et validée uniquement après signature du devis s’il y a lieu (sous réserve d’un mois de délais de rétractation) ; ou d’un versement du montant total d’un Stage et après que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente suivantes qui devront être vérifiées et lues.
Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute réservation de Stage.  En souscrivant à un Stage de yoga vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité. 
A réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation de la prestation dénommée ou d’inscription au stage sera adressée au Client par mail. 
Votre réservation de Stage est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué votre paiement. Le règlement peut être effectué soit par chèque ou virement bancaire à l’aide du RIB inscrit sur la fiche d’inscription. 

6.2 Modalité de Paiement des Stages

Le prix et les modalités de paiement des Stages sont constamment accessibles sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros et TTC .
Le montant global est versé à STEPHIE YOGA ou son tiers représentant en cas de partenariat lors de la remise de la fiche d’inscription.
Le montant total versé vaut acceptation des conditions de participation.
Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, le montant global n’est pas remboursable.
Le montant restant peut s’effectuer en 2, 3 ou 4 fois par chèque ou dans sa totalité en espèces ou par virements bancaires (RIB suivant les modalités proposées).
Le Client devra cocher son ou ses choix d’étalement de paiement sur la fiche d’inscription.
Une facture peut être établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage sur demande préalable du Client.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature apposée sur le formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Toute notification d’annulation de réservation doit être faite à STEPHIE YOGA par e-mail (stephclarisse@gmail.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au 72 rue basse, 59420 Mouvaux, France.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, STEPHIE YOGA est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
En cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant, STEPHIE YOGA se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du séjour et/ou d’autres propositions : avoir pour un autre stage par exemple. Il est de votre responsabilité de vous rapprocher également de votre assurance en cas d’annulation.

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de STEPHIE YOGA. Le client reste redevable des frais d’annulation. Passé le délai de 14 jours, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 72 rue basse, 59420 Mouvaux, France. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
 
– Si l’annulation de l’inscription parvient à STEPHIE YOGA au moins 40 jours avant la date du premier jour du séjour, le Client sera remboursé du montant restant à verser lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis à STEPHIE YOGA au titre de dédit des frais administratifs. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions.
 
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à STEPHIE YOGA entre le 39ème et 30ème jour, avant la date du premier jour du séjour, cinquante pour cent (50%) des frais du séjour resteront acquis à l’organisateur. STEPHIE YOGA effectuera le remboursement de cinquante pour cent (50%) du montant restants dans les meilleurs délais. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions.
 
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à STEPHIE YOGA entre le 30ème et 15ème jour, avant la date du premier jour du séjour, soixante- quinze pour cent (75%) des frais pédagogiques resteront acquis à l’organisateur. STEPHIE YOGA effectuera le remboursement de vingt-cinq pour cent (25%) du montant restant dans les meilleurs délais. L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable et non échangeable. Seul le restant à payer est remboursable en fonction des conditions.

 
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à STEPHIE YOGA à partir du 14ème jour, avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais du séjour seront dus et resteront acquis à STEPHIE YOGA et donc, aucun remboursement n’aura lieu.

 
Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie du Stage, ou si le participant quitte le Cours avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le site de STEPHIE YOGA et dans le mail d’inscription.
En cas d’absence aux journées de Stages par Le Client pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.

6.5 Annulation du fait de STEPHIE YOGA 

Dans le cas où STEPHIE YOGA serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit être adressée à STEPHIE YOGA par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de STEPHIE YOGA implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

6.7 Annulation de Stage en cas de force majeure

STEPHIE YOGA est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de STEPHIE YOGA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. 

Article 7 – Conditions particulières relatives au Stage

STEPHIE YOGA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects et/ou d’un accident survenu au cours de la prestation d’un Stage envers les participants, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par STEPHIE YOGA soit établie en justice. 
Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client aura déjà débuté un Stage en participant à un ou plusieurs cours. Si le Client ne participe pas à une ou plusieurs séances du programme, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement partiel.
En cas de force majeure, vous êtes priés de vous rapprocher de votre assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel. 
STEPHIE YOGA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. 

 
7.2 Frais supplémentaires

Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
Votre réservation n’inclut pas votre voyage : vous êtes responsable de réserver à vos frais votre transport aller-retour sur le lieu de séjour. STEPHIE YOGA ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe. Aucun remboursement ne sera consenti par STEPHIE YOGA suite à des problèmes de transports. Votre réservation n’inclut pas de sortie en dehors du lieu du séjour. Vous devez effectuer vos propres démarches pour réserver votre transport ou toute autre prestation en dehors du séjour de yoga.
 

7.3 Informations et conseils

Toutes les informations fournies par STEPHIE YOGA de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.
​
7.4 Déroulement

Vous affirmez avoir pris connaissance des prestations de yoga/massages et des tarifs qui sont en ligne à l’URL : http://www.stephieyoga.com/.  et/ou des tarifs demandés sur devis.
Les cours de yoga et massages seront dispensés en langue française. L’ensemble du programme de certains Stage est soumis aux conditions météorologiques et peut, en conséquence, être modifié. STEPHIE YOGA se réserve le droit de se concerter avec le Client pour adapter au mieux le programme si les conditions extérieures ne permettent pas le bon déroulement de la prestation de cours de yoga. STEPHIE YOGA ne peut être tenue pour responsable de ces changements inopinés. 
Vous êtes tenu de respecter le droit à la vie privée de STEPHIE YOGA et de tous les autres participants du cours notamment en ne publiant pas des photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment des participants. 
STEPHIE YOGA pourra être amené à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication. En cas d’urgence, lors d’une intervention en extérieur STEPHIE YOGA s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par le Client et/ou par les personnes habilitées.

Article 8 – Conditions communes à toute réservation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

-Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours et Stages qu’il a commandés auprès de STEPHIE YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de STEPHIE YOGA.

L’Adhérent décharge au sein de STEPHIE YOGA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de STEPHIE YOGA.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner STEPHIE YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à STEPHIE YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, STEPHIE YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Mise en garde :

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours et Stage de STEPHIE YOGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.

En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Stage du fait de son état de santé. 

-Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio et des lieux où se déroulent les Stages, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. STEPHIE YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Stages et du studio.

-Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par STEPHIE YOGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

-Consignes de sécurité : La responsabilité de STEPHIE YOGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.

Article 9 – Responsabilité de STEPHIE YOGA 

STEPHIE YOGA représentée par Mme Stephanie CLARISSE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à MAAF. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.

Article 10 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. STEPHIE YOGA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles (20 maximum pour les Cours & 16 pour les Stages) uniquement. A défaut, STEPHIE YOGA en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 11 – Disponibilité du site

STEPHIE YOGA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de STEPHIE YOGA, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation. STEPHIE YOGA n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

STEPHIE YOGA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site. Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.

Article 12 – Garanties

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à STEPHIE YOGA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. 

STEPHIE YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. STEPHIE YOGA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle. 

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : STEPHIE YOGA – STEPHANIE CLARISSE – 72 RUE BASSE – 5940 MOUVAUX

L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme wordpress.com. wordpress.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de wordpress.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par WordPress.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
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12.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par STEPHIE YOGA que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de STEPHIE YOGA lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, STEPHIE YOGA est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STEPHIE YOGA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Force majeure

L’exécution des obligations de STEPHIE YOGA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

STEPHIE YOGA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 – Nullité et modification du contrat

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 16 – RGPD et modification des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat

Article 17 – Droit applicable